Le Gouvernement bruxellois pose les bases du futur Plan Régional d'Affectation du Sol

Le jeudi 16 juillet 2026, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a franchi une nouvelle étape en vue de la modification du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS). Il a validé un document préparatoire dit de préfiguration. S'appuyant sur les nouvelles impulsions du Gouvernement, les orientations stratégiques adoptées en 2024, et les travaux techniques réalisés, la préfiguration identifie les principales pistes qui seront approfondies, concertées et arbitrées dans le cadre de la préparation de l’avant-projet. L’objectif : doter Bruxelles d’un cadre réglementaire plus clair, plus simple et plus adapté aux défis du territoire.

Le rapport de préfiguration est désormais disponible. Sa publication permet à l'ensemble des acteurs de prendre connaissance des réflexions en cours et des grandes dispositions envisagées pour le futur cadre d'aménagement du territoire bruxellois.

Quatre priorités pour préparer le futur PRAS

Les travaux de préfiguration reposent sur quatre priorités complémentaires : 

• soutenir les économies urbaines et la résilience économique ;
• garantir l'accès aux fonctions essentielles et renforcer la justice sociale ;
• intégrer pleinement les enjeux climatiques et de biodiversité ;
• simplifier et moderniser le cadre réglementaire afin de le rendre plus lisible, plus cohérent et plus efficace.

Les principales pistes de travail

Sur cette base, la préfiguration identifie plusieurs évolutions possibles qui seront approfondies lors de l'élaboration de l'avant-projet de PRAS. Parmi les principales pistes figurent :

• simplifier la structure du PRAS, afin d'en améliorer la lisibilité et l'application ;
• actualiser la définition et l’encadrement des fonctions urbaines, pour mieux tenir compte des usages actuels et émergents ;
• faire évoluer les zones d'affectation, afin de mieux organiser la mixité des fonctions et de mieux protéger les activités essentielles, notamment les activités productives, les équipements d'intérêt général et les espaces naturels ;
• mieux intégrer les enjeux liés au climat, à la biodiversité, et au paysage ;
• moderniser les procédures, afin de renforcer la sécurité juridique et de faciliter la mise en œuvre des projets.

Une étape importante de travail

La préfiguration ne constitue pas encore le projet de nouveau PRAS et ne préjuge pas des arbitrages qui seront posés par le Gouvernement. Elle définit le socle à partir duquel sera élaboré l’avant-projet de PRAS. Les différentes options identifiées seront désormais analysées, précisées et concertées, notamment dans le cadre de l’élaboration du rapport sur les incidences environnementales.

Consulter le rapport de préfiguration